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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE LA PLATEFORME MRCOURS

 

La dernière mise à jour des présentes Conditions générales d’utilisation (« Conditions ») date du Avril 15, 2020.

MisterCourse a pour objectif d’améliorer les conditions de vie par l’apprentissage. Nous permettons à toute personne de créer et de partager des cours pédagogiques (formateurs) ainsi que de s’inscrire à ces cours pédagogiques à des fins d’apprentissage (participants).

L’utilisation de la Plateforme implique l’acceptation des  Conditions générales d’utilisation. Un Visiteur ne peut utiliser la Plateforme à d’autres fins que celles spécifiées dans les Conditions générales d’utilisation.

Toute utilisation d’un robot ou d’un logiciel expressément autorisé est interdite.

1. Comptes

Vous avez besoin d’un compte à notre plate-forme pour acheter et vous inscrire à un cours ou mettre un cours en ligne. Et aussi vous etes besoin un mot de passe

Remarque : Pour mot de passe vous êtes responsable de toute les activité associée à votre compte. Cela signifie que vous devez faire très attention à votre mot de passe. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quelqu’un d’autre ,

. Vous avez la responsabilité de votre compte et de tout ce qui se passe sur votre compte

-être âgé d’au moins dix-huit (18) ans;

-La Plateforme fournit ses services à des personnes physiques, ainsi qu’à des personnes morales (entreprises, associations, et autres organisations)

Pour se connecter à la Plateforme il est nécessaire d’être Utilisateur, donc titulaire d’un Compte.

2. Accessibilité de la Plateforme

La Plateforme est disponible sur le réseau Internet et accessible 24 heures /24,

7 jours /7, disposant d’un accès à Internet.

La Plateforme est accessible à la fois :

  • sur SmartPhone sur PC de bureau ou desktop,

  • Sur déférent system,

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur la Plateforme sont la propriété exclusive de la Société, qui détient sur eux l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

Toute tentative de tenter manuelle ou avec l’aide de robots pour copier, prélever, endommager ou détruire ces données sera susceptible de poursuites devant les juridictions compétentes.

4. Règles en matière de contenus et de comportements

. Vous êtes responsable de l’ensemble du contenu que vous publiez sur notre plate-forme mrcours .

Si vous êtes un participant, vous avez la possibilité de poser des questions aux formateurs des cours auxquels vous êtes inscrits, et de publier des avis sur ces cours.

Si vous êtes un formateur, vous pouvez soumettre des cours pour publication sur la plate-forme et pouvez ensuite communiquer avec les participants qui se sont inscrits à vos cours. Pour les formateurs Vous êtes responsable des cours et du contenu que vous publiez,. Assurez-vous de comprendre toutes les restrictions en matière de droits d’auteur présentées dans les Conditions d’utilisation du formateur avant de soumettre un cours pour publication sur Mrcours.

Si nous sommes avertis que votre cours ou votre contenu enfreint la loi ou les droits d’autrui nous pouvons supprimer votre contenu de notre plate-forme. Il en va de même si nous découvrons que votre contenu ou comportement va à l’encontre de nos Directives sur la confiance et la sécurité, ou si nous estimons que votre contenu ou comportement est illégal, inapproprié ou répréhensible (par exemple, si vous vous faites passer pour quelqu’un d’autre). MrCours se conforme aux lois protégeant les droits d’auteur. Pour en savoir plus, consultez notre Politique sur la propriété intellectuelle.

pouvons mettre un terme à ou suspendre votre autorisation à utiliser notre plate-forme ou bloquer votre compte à tout moment, avec ou sans préavis, pour cause d’une quelconque violation des présentes Conditions. Votre contenu peut toujours être disponible sur les plates-formes même si votre compte a été fermé ou suspendu. Vous convenez que nous déclinons toute responsabilité envers vous ou un tiers en ce qui concerne la fermeture de votre compte et la suppression de votre contenu, ainsi que de votre accès à nos plates-formes et services.

5-Le choix du mode de paiement

Le règlement s’effectue à la commande sur la Plateforme par paiement sécurisé (carte bancaire ou Paypal ou virement bancaire ou western union ).Les données enregistrées lors du paiement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par les Utilisateurs auprès de la Société. Les données enregistrées par notre établissement bancaire lors du paiement sécurisé .

6. Droits MrCours

Nous sommes propriétaires de la plate-forme et des Services MrCours, il est formation  et du contenu créé par nos fourmateurs. Vous ne pouvez pas altérer ou utiliser ces éléments sans notre autorisation.

7. Téléchargement des formations

Le téléchargement des formations vidéo n’est autorisé à qui que ce soit par aucun autre moyen. Les Utilisateurs ne doivent en aucun cas copiées illégalement les formations sur leur disque dur. Les aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne sont expressément interdits.

8-Clause de non-responsabilité

Il peut arriver que notre plate-forme soit indisponible, soit pour cause de maintenance planifiée, soit pour cause de problème lié au site Web. Il peut arriver que l’un de nos formateurs fasse des déclarations trompeuses dans son cours. Il peut également arriver que nous rencontrions des problèmes liés à la sécurité. Il ne s’agit là que d’exemples. Vos renoncez à tout recours contre nous dans l’un quelconque de ces types de cas où tout ne se déroule pas comme prévu. En des termes juridiques plus complets, les Services et leur contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à la pertinence, la fiabilité, la disponibilité, l’opportunité, la sécurité, l’absence d’erreurs ou l’exactitude des Services ou de leur contenu, et déclinons expressément toute garantie ou condition (expresse ou implicite), y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’aptitude à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. Nous (et nos sociétés affiliées, fournisseurs, partenaires et agents) ne garantissons aucunement que vous obtiendrez des résultats spécifiques en utilisant les Services. Votre utilisation des Services (y compris de tout contenu) est entièrement à vos propres risques. Certaines juridictions n’autorisant pas l’exclusion des garanties implicites, certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

10. Mises à jour de ces Conditions

De temps à autre, il se peut que nous mettions à jour ces Conditions afin de clarifier nos pratiques ou d’intégrer des pratiques nouvelles ou différentes.

Si vous continuez d’utiliser nos Services après entrée en vigueur des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. La version révisée de ces Conditions remplacera toutes les versions antérieures de ces Conditions.

Avertissement

MrCours fournit l’accès à sa Plateforme à ses Visiteurs sous réserve de leur acceptation pleine Conditions Générales d’utilisation .

Tout Visiteur de la Plateforme est invité à lire régulièrement les Conditions Générales d’utilisation .

11. Offre et modalités de facturation

Généralités

La Société est  de modifier à tout moment la nature de l’offre et de Licences proposées à ses Utilisateurs, ainsi que les tarifs correspondants. L’Utilisateur souscrivant une offre sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de sa commande.

Conditions d’accessibilité à l’offre

  •  L’achat de formation à l’unité

Chaque Licence est nominative, personnelle et mono-utilisateur, et le service correspondant est conditionné à une utilisation non abusive.

 La Licence « Achat à l’unité »

La Plateforme propose aux Utilisateurs qui ont besoin d’une seule ou d’un petit nombre de formations d’acheter leurs formations à l’unité l’accès à leurs formation(s). Ces formations complètes achetées sur la Plateforme sont accessibles en ligne sur le site sans limitation de durée

12.1 Sur les contenus proposés par MisterCourse

Le paiement du prix pour chaque offre donne un droit d’accès et non un droit de propriété sur les contenus proposés sur la Plateforme par la Société, seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Celle-ci conserve la propriété des formations, vidéos, documents, images, codes sources et toutes les ressources mises à la disposition des clients. L’Utilisateur n’a pas le droit de les distribuer, de les utiliser à des fins commerciales ou les utiliser en dehors de la Plateforme sauf accord préalable d’un représentant de la Société.

Les contenus du présent site (formations vidéo, leçons, vidéos, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de la Société. En cas de violation par l’internaute de l’une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, la Société sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l’accès de l’internaute à la plateforme et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l’internaute notamment à l’égard de la Société et sera susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. L’Utilisateur ne pourra ainsi reproduire (à moins d’une reproduction strictement réservée à l´usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des contenus. Les contenus ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial ou qu’au sein strict de l’entreprise cliente.

Il est donc expressément interdit à l’Utilisateur de modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des contenus de la Plateforme.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie de la Plateforme, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l’autorisation préalable et écrite d’un représentant de la Société, constitue un acte de contrefaçon.

12.2 contenus de MisterCourse

La Société est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la Plateforme et notamment sur leurs structures (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalités), et son contenu (notamment marques, images, logos,…).

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